Mot de passe oublié

accès membres

Mentions légales


EURABIS

S.A.S. au capital de 52.560 euros

5 Passage Pierre Loti
92150 Suresnes

RCS

TVA intracommunautaire : FR57392587630

Représentant légal : EURABIS
Pour toute question, vous pouvez nous contacter
à l’adresse postale ci-dessus ou par téléphone au 01 45 06 46 62

Le simple accès au site eurabis.com emporte acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et d’utilisation des services éventuels.

Développement & hébergement

Le site Internet a été développé par Comsphere

Le site est hébergé par OVH -2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Protection Informations

  • Toutes les données inclues dans ce site (textes, photographies, illustrations, icônes, animations, bases de données, etc…) sont la propriété exclusive de la société Eurabis, ou font l’objet d’une autorisation spécifique d’utilisation pour la société Eurabis. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.
  • Les marques et les logos de Eurabis figurant sur le portail sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de Eurabis est strictement interdite.
  • Les informations sur les services et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles.
  • Les données et informations circulant sur internet peuvent faire l’objet de détournements éventuels. La présence du logo Eurabis ne constitue qu’une simple présomption simple de validité. La communication de toute information pouvant être jugée sensible ou confidentielle se fait aux risques et périls de l’utilisateur.
  • La société Eurabis se réserve le droit de modifier sans préavis les informations présentées, sans être tenu de mettre à jour ce document. Si, malgré le soin apporté dans la réalisation de ce site Internet, vous pensez qu’il comporte une erreur, n’hésitez pas à nous contacter

Responsabilité

  • Les informations contenues sur le portail www.eurabis.com sont fournies à titre indicatif et l’utilisateur reconnaît les utiliser sous sa responsabilité exclusive. En conséquences, Eurabis ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions contenues sur le portail www.eurabis.com.
  • Par ailleurs, Eurabis ne saurait être tenu responsable de tout dommage qui pourrait résulter de l’accès ou de l’utilisation de ce portail, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.
  • Pour des raisons de maintenance, Eurabis pourrait être amené à interrompre l’accès au portail ; dans la mesure du possible, il s’efforcera d’en avertir l’utilisateur.

Propriété Intellectuelle

En accédant au site de Eurabis, vous acceptez de vous conformer au code français de la propriété intellectuelle et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. C’est ainsi que vous vous interdisez de : télécharger, reproduire intégralement ou partiellement, vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit les données ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figure sur le site de Eurabis sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d’auteur attachés à l’œuvre ou à la donnée reproduite. Tous manquements à cette interdiction constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles et informations complémentaires

Dans le cadre de certaines de nos rubriques, il peut vous être demandé de nous communiquer volontairement des informations à caractère personnel telles que vos nom, adresse et adresse e-mail. Ces informations sont nécessaires pour nous permettre de répondre à vos commentaires ou demandes de renseignements. Notez bien qu’il n’est pas dans notre intention de vous adresser spontanément des e-mails, c’est-à-dire sans que vous n’ayez sollicité une réponse de notre part.

Chaque visiteur de ce Site qui fournit des informations à la société Eurabis consent à celle-ci l’intégralité des droits transférables relatifs à ces informations et l’autorise à en faire l’usage qui lui plaira. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles, et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers. Ces informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif du (ou des) service(s) concerné(s) et sont conservées dans les fichiers de Eurabis. Enfin, ce Site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, en application des dispositions de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément aux articles 39 et suivants de ladite loi, toute personne citée sur une page de ce Site peut exercer ses droits d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations la concernant en s’adressant à l’adresse suivante :

Eurabis
5 Passage Pierre Loti
92150 Suresnes

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 Mai 2018 vise à encadrer le traitement des données à caractère personnel sur le territoire de l’Union européenne. Il vise également à renforcer l’obligation d’information et de transparence des entreprises à l’égard des personnes sur les données dont elles disposent et qu’elles traitent.

Désireux de bâtir et de conserver une relation de confiance, de transparence et de respect avec vous et votre entreprise, nous vous invitons à prendre connaissance des fondements de notre Politique de Confidentialité envers les données à caractère personnel.

Dans le cadre de son activité, et en soutien de ses clients, Eurabis a nommé et déclaré son DPO à la CNIL; sa fonction est de veiller au respect des procédures mises en place pour nous conformer au RGPD; il est l’interlocuteur privilégié de la CNIL et de nos clients, pour répondre à leurs demandes, tant sur la mise en place des engagements de confidentialité que sur toutes questions relatives à la protection de nos données à caractère personnel comme de celles de nos clients, dans le cadre des traitements réalisées sur leurs données. Vous pouvez contacter le DPO par mail: etessier@eurabis.com

Vos droits

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès:
Vous pouvez consulter et obtenir la copie des données dont nous disposons au sujet de votre entreprise et de vous-même.

Droit de rectification des données vous concernant:
Si vos données s’avèrent incomplètes ou erronées, vous disposez d’un droit de rectification et pouvez ainsi exiger qu’elles soient complétées et/ou corrigées.

Droit d’opposition :
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de communication numérique (email), téléphonique, postale de notre part.

Droit à l’effacement :
Vous pouvez demander que vos données soient effacées de notre base de données.

Néanmoins, il est important de vous informer que cette suppression ne pourrait avoir un caractère définitif du fait de l’origine publique et légale de certaines de nos sources de données.

Droit applicable

Pour toute réclamation relative au portail, toute contestation ou tout litige relatif au portail www.eurabis.com, seul le droit français sera applicable.